Conditions générales sponsoring

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – SERVICE SPONSORING DE RUBRIQUE WEB

Entre la société ACTIVE CONCEPT NET, Située 20C Les hauts de Saint Martin 83136 Garéoult, immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro 498 025 360, représentée par M. Stephane NACHEZ en sa qualité de gérant et éditrice du site internet ActuIA.com

Ci-après nommée l’éditeur,

Et le client émetteur du bon de commande, ci-après nommé l’annonceur, est convenu ce qui suit :

1. RESPONSABILITES DE L’ANNONCEUR :

1.1. Toute souscription d’un ordre de publicité implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente. Aucune autre condition en contradiction avec les présentes conditions générales de vente ne saurait prévaloir et ne pourra être invoquée par le souscripteur et l’annonceur.

1.2. La publicité paraît sous la responsabilité des annonceurs. Comme c’est l’usage, l’éditeur se réserve le droit de refuser une insertion qui, par sa nature, son texte ou sa présentation, serait contraire à l’esprit des publications ou susceptible de provoquer des protestations de ses lecteurs ou de tiers. L’annonceur s’engage à ne pas induire en erreur l’éditeur sur le contenu de ses offres.

1.3. L’annonceur assure détenir l’ensemble des droits relatifs aux contenus présents dans les annonces (textes et illustrations compris) ou à procéder à cette diffusion avec l’accord explicite des ayant droit.

1.4. L’annonceur est tenu de fournir les contenus des encarts publicitaires à l’éditeur. Il s’engage à respecter les instructions et spécifications techniques transmises par l’éditeur. Notamment en terme de format et résolution. Si l’annonceur ne transmet pas le contenu de ses encarts publicitaires dans les délais impartis et précisés dans les instructions, il renonce au droit de jouir du service proposé, sans possibilité de demander un remboursement.

2. RESPONSABILITES DE L’EDITEUR :

2.1. Les encarts publicitaires en ligne sont accessibles au public par internet 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeur, événement indépendant de la volonté de l’éditeur ou de l’hébergeur du service, pannes ou interventions de maintenance éventuelles. En cas d’indisponibilité, l’éditeur s’engage à dédommager l’annonceur en remboursant son abonnement au prorata de la période d’indisponibilité ou à allonger sa période d’abonnement d’une durée équivalente.

2.2 L’éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir au client les services commandés dans le cadre d’une obligation de moyen. Aucune responsabilité ne saurait être engagée, et aucune indemnité, autre que celles prévus dans les articles 2.1. et 2.2. des présentes conditions générales ne saurait être exigée par l’annonceur.

2.3 L’éditeur s’engage, par une obligation de moyens, à afficher l’encart publicitaire commandé le plus fidèlement possible à la présentation faite dans la notice descriptive de l’offre, disponible sur demande. Il est cependant à noter que l’affichage peut varier sensiblement selon les périphériques et navigateurs utilisés pour la consultation.

3. MODALITES ET PAIEMENT :

3.1. Compte tenu de la nature des services fournis, les commandes passées par le client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de commande par le client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

3.2. Le paiement des encarts publicitaires web est exigé à la commande. L’annonceur est dans tous les cas responsable du paiement de l’ordre de publicité aux conditions définies au tarif. En cas de défaut de paiement, l’annonceur sera mis en demeure de payer directement

3.3 L’offre de « partenariat publicitaire rubrique » est proposée sous forme d’abonnement reconduit tacitement sans engagement. Elle peut être interrompue à tout moment par l’annonceur ou l’éditeur, avec un préavis minimum de 5 jours ouvrés. En cas d’interruption par l’annonceur, celui-ci devra régler en totalité la période entamée. (Sauf accord contraire, entre l’éditeur et l’annonceur, une période correspond à un mois). En cas d’interruption par l’éditeur en cours de période, celui-ci s’engage à rembourser l’annonceur au prorata du temps restant dans la période entamée.

3.4 L’éditeur se réserve le droit de modifier les conditions du tarif en vigueur même pour les ordres en cours, moyennant un préavis d’un mois.